Cet article donne un aperçu du traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe sur les produits et services (TPS) dans différents pays pour Udemy.
Présentation
Les clients B2B sont des clients enregistrés à la TVA/TPS, tandis que les clients B2C sont des particuliers ou des entreprises qui ne sont pas enregistrés à la TVA/TPS.
Les réglementations fiscales imposent à Udemy de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les produits et services (TPS) à tous les clients B2C situés dans les pays énumérés ci-dessous.
Udemy n'est pas tenu d'appliquer la TVA/TPS sur les services pour les clients B2B dans l'UE et dans de nombreux autres pays si un numéro de TVA/numéro fiscal valide est fourni. Les clients peuvent ajouter leur numéro de TVA/numéro fiscal à leurs informations de facturation. Si les clients ne fournissent pas de numéro de TVA/numéro fiscal valide, la TVA/TPS sera facturée au taux en vigueur dans leur pays.
Si vous ne disposez pas d'un numéro de TVA/d'un numéro fiscal valide mais que vous estimez ne pas devoir être facturé, veuillez fournir à Udemy Business une preuve valide de l'exonération de la TVA délivrée par les autorités gouvernementales locales.
Taux d'imposition et traitement spécifiques à chaque pays
Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des pays et des taux d'imposition dans lesquels Udemy Inc. est enregistré.
Remarque : Cette liste de pays et de taux d'imposition est susceptible d'être modifiée en fonction des changements apportés aux lois, réglementations et statuts fiscaux mondiaux.
Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA)
| Juridiction | Taux d'imposition | Commentaires |
| Albanie | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA albanais valide. |
| Arménie | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA arménien valide. |
| Autriche | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA autrichien valide. |
| Bahreïn | 10 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA bahreïni valide. |
| Biélorussie | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA biélorusse valide. |
| Belgique | 21 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA belge valide. |
| Bulgarie | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA bulgare valide. |
| Croatie | 25 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA croate valide. |
| Chypre | 19 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA chypriote valide. |
| République tchèque | 21 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA tchèque valide. |
| Danemark | 25 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA danois valide. |
| Estonie | 22 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA estonien valide. |
| Finlande | 25,5 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA finlandais valide. |
| France | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA français valide. |
| Géorgie | 18 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA géorgien valide. |
| Allemagne | 19 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA allemand valide. |
| Grèce | 24 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA grec valide. |
| Hongrie | 27 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA hongrois valide. |
| Islande | 24 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA islandais valide. |
| Irlande | 23 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA irlandais valide. |
| Italie | 22 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA italien valide. |
| Kenya | 16 % | La TVA est collectée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C). |
| Lettonie | 21 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA letton valide. |
| Lituanie | 21 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA lituanien valide. |
| Luxembourg | 17 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA luxembourgeois valide. |
| Malte | 18 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA maltais valide. |
| Moldavie | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA moldave valide. |
| Pays-Bas | 21 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA néerlandais valide. |
| Nigéria | 7,5 % | La TVA est collectée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C). |
| Norvège | 25 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA norvégien valide. |
| Oman | 5 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA omanais valide. |
| Pologne | 23 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA polonais valide. |
| Portugal | 23 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA portugais valide. |
| Roumanie | 19 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA roumain valide. |
| Russie | 20 % | La TVA est collectée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C). |
| Arabie Saoudite | 15 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA saoudien valide. |
| Serbie | 20 % | La TVA est collectée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C). |
| Slovaquie | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA slovaque valide. |
| Slovénie | 22 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA slovène valide. |
| Afrique du Sud | 15 % | La TVA est collectée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C). |
| Espagne | 21 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA espagnol valide. |
| Suède | 25 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA suédois valide. |
| Suisse | 8,1 % | La TVA est collectée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C), à moins que le client ne fournisse un certificat d'exemption de l'organisation internationale. |
| Tanzanie | 18 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA tanzanien valide. |
| Turquie | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA turque valide. |
| Émirats arabes unis | 5 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA émirien valide. |
| Royaume-Uni | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA britannique valide. |
| Ukraine | 20 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA ukrainien valide. |
Amérique latine (LATAM)
| Juridiction | Taux d'imposition | Commentaires |
| Chili | 19 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA aux services, sauf si le client est assujetti à la TVA au Chili et fournit un numéro RUT chilien valide. |
| Colombie | 19 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro RUT colombien valide. |
| Mexique | 16 % | La TVA est appliquée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C). |
Asie-Pacifique (APAC)
| Juridiction | Taux d'imposition | Commentaires |
| Australie | 10 % | Udemy est établie de façon permanente en Australie. Par conséquent, la TPS sera facturée à tous les clients australiens, qu'ils fournissent ou non un numéro ABN. |
| Cambodge | 10 % | La TVA est collectée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C). |
| Inde | 18 % | Tous les achats sont effectués auprès d'Udemy India LLP. La TPS est appliquée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C), sauf dans le cas de produits provenant de ZES (zones économiques spéciales). |
| Indonésie | 11 % | La TVA s'applique à tous les services destinés aux particuliers (B2C) et aux entreprises (B2B), car Udemy a été désigné comme collecteur de TVA et est tenu de collecter la taxe. |
| Japon | 10 % | La JCT (taxe japonaise à la consommation) est appliquée à tous les achats effectués sur udemy.com. |
| Kazakhstan | 12 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA kazakh valide. |
| Malaisie | 8 % | La SST (taxe sur les ventes et les services) est appliquée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C). |
| Nouvelle-Zélande | 15 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS néo-zélandais valide. |
| Singapour | 9 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS singapourien valide. |
| Corée du Sud | 10 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA sud-coréen valide. |
| Taïwan | 5 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA taïwanais valide. Votre numéro de facture correspond à votre numéro eGUI. |
| Thaïlande | 7 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA thaïlandais valide. |
| Ouzbékistan | 12 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVA à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA ouzbek valide. |
| Vietnam | 5 % | La TVA est appliquée pour tous les services destinés aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C). |
Canada
| Juridiction | Taux d'imposition | Commentaires |
| Alberta | 5 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
| Colombie-Britannique | 12 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS (5 %) et la taxe de vente provinciale (TVP, 7 %) à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide et un certificat d'exemption de la TVP. |
| Manitoba | 5 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
| Nouveau-Brunswick | 15 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVH à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVH à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
| Territoires du Nord-Ouest | 5 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
| Nouvelle Écosse | 15 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVH à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
| Nunavut | 5 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
| Ontario | 13 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVH à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
| Île-du-Prince-Édouard | 15 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TVH à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
| Québec | 14,98 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS (5 %) et la taxe de vente du Québec (TVQ, 9,975 %) à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien et un numéro de TVQ valides. |
| Saskatchewan | 11 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS (5 %) et la TVP (6 %) à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide et un certificat de revente saskatchewanais. |
| Yukon | 5 % | En tant que vendeur à distance, Udemy est tenu d'appliquer la TPS à ses services, à moins que le client ne fournisse un numéro de TPS canadien valide. |
Autres pays
Si vous résidez aux États-Unis, renseignez-vous sur nos politiques en matière de taxe sur les ventes pour Udemy aux États-Unis.
Si vous résidez dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, aucune TVA/TPS ne s'appliquera.
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