Cet article offre un aperçu des politiques en matière de taxes sur les ventes d'Udemy pour les achats effectués par des organisations situées aux États-Unis.
- Découvrez les pratiques de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) selon les pays.
Udemy, Inc. collecte des taxes d'État et locales sur ses produits, comme exigé par les réglementations applicables en matière de taxes sur les ventes. L'assujettissement à l'impôt des offres d'Udemy Business peut changer de temps à autre en fonction des modifications apportées aux lois fiscales, aux réglementations et aux statuts.
États concernés par la taxe sur les ventes
La taxe sur les ventes sera ajoutée aux achats effectués par des organisations dont l'adresse de livraison est située dans les États ou territoires suivants :
Remarque : Si vous disposez d'un bon de commande signé ou d'un autre accord signé avec Udemy qui régit l'achat de services Udemy Business par votre organisation, votre montant taxé correspondra à l'adresse d'expédition figurant sur votre facture.
- Arizona
- Ville de Denver, Colorado
- Connecticut
- Ville de Washington
- Hawaii*
- Iowa
- Kentucky
- Maryland
- Massachusetts
- Nouveau-Mexique
- New York
- Ohio
- Pennsylvanie
- Puerto Rico
- Rhode Island
- Caroline du Sud
- Dakota du Sud
- Tennessee
- Texas
- Utah
-
Vermont
- Washington
- Virginie-Occidentale
* Pour les adresses de livraison à Hawaii, la taxe générale d'accise (General Excise Tax - GET) sera répercutée sur l'organisation.
Exemptions de la taxe sur les ventes
Les organisations américaines bénéficiant d'un statut d'exonération fiscale peuvent s'adresser à l'équipe de support d'Udemy Business pour obtenir une exonération fiscale.
Pour demander une exonération fiscale, les organisations doivent fournir les informations suivantes :
1. Une copie du certificat d'exonération fiscale.
- Pour la facturation aux entreprises, veuillez fournir une copie entièrement signée du certificat d'exonération fiscale correspondant à l'État/territoire de livraison figurant sur la facture. Ce certificat sera utilisé pour émettre un crédit d'impôt pour le montant facturé.
Autres questions relatives à la taxe
Pour toute question supplémentaire concernant la taxe sur les ventes, nous vous recommandons de consulter votre autorité fiscale locale.
Pour les questions concernant les achats effectués par l'intermédiaire d'un représentant commercial d'Udemy ou qui utilisent la facturation d'entreprise, veuillez contacter l'équipe de support d'Udemy Business.